Conditions Générales de Vente
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1. PRÉSENTATION
Ce site est exploité sous la marque Muse Dorée (« nous », « notre »).

Les termes « nous » et « notre » désignent Muse Dorée tout au long du site.

En accédant à notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), y compris toutes les conditions supplémentaires référencées dans les présentes.

Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces CGV à tout moment. L'utilisation continue du site après toute modification vaut acceptation de ces changements.

2. ÉLIGIBILITÉ
En acceptant ces CGV, vous confirmez que :

• vous avez atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction ; ou
• vous avez donné votre consentement pour que des mineurs à votre charge utilisent ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser notre service à toute personne, dans la mesure permise par la loi applicable.

Vous vous engagez à ne pas :

• reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du service sans autorisation écrite ;
• transmettre des virus ou des codes malveillants ;
• violer les lois ou réglementations applicables.

Les informations de carte bancaire sont chiffrées lors de leur transmission.

4. PRODUITS & DISPONIBILITÉ
Tous les produits sont soumis à disponibilité.

Nous nous efforçons d'afficher les couleurs et images des produits avec précision. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage de votre appareil reflète les couleurs exactes.

Nous nous réservons le droit de :

• limiter les quantités ;
• restreindre les ventes par région ou par individu ;
• modifier ou interrompre des produits sans préavis.

Tous les produits sont expédiés directement depuis notre fournisseur situé en Chine.

Les éventuels droits de douane, taxes à l'importation ou frais de dédouanement sont à la charge du client, lorsque ceux-ci sont applicables.

5. PRIX & FORMATION DU CONTRAT
Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

La présentation des produits sur notre site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.

En passant une commande, vous formulez une offre d'achat ferme.

Un email de confirmation automatique ne vaut pas acceptation du contrat.

Le contrat n'est conclu qu'au moment de l'expédition des marchandises.

Les droits légaux de garantie restent applicables.

6. FACTURATION & INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler des commandes dans la mesure permise par la loi applicable.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour.

7. OUTILS TIERS & LIENS EXTERNES
Notre site peut contenir des outils ou liens tiers.

Nous ne contrôlons pas ces outils ou sites web et ne sommes pas responsables de leur contenu, politiques ou pratiques, dans la mesure permise par la loi.

Toute interaction avec des services tiers se fait à vos propres risques.

8. COMMENTAIRES & SOUMISSIONS
Si vous soumettez des commentaires ou d'autres contenus, vous nous accordez le droit de les utiliser, reproduire, modifier et publier dans la mesure permise par la loi applicable.

Vous acceptez que vos soumissions :

• ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ;
• ne contiennent aucun contenu illégal, abusif ou malveillant.

9. DONNÉES PERSONNELLES
La soumission de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité.

Le traitement des données à des fins opérationnelles, publicitaires et de marketing digital est assuré conformément aux informations indiquées dans notre Politique de Confidentialité.

10. ERREURS & INEXACTITUDES
Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment, y compris après la soumission d'une commande, dans la mesure permise par la loi applicable.

11. UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d'utiliser le site :

• à des fins illégales ;
• en violation de lois ou réglementations ;
• pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• pour harceler, abuser ou discriminer ;
• pour télécharger des codes malveillants ;
• pour collecter sans autorisation les données personnelles d'autrui ;
• pour du spam, phishing, scraping ou toute activité frauduleuse.

Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès, dans la mesure permise par la loi applicable.

12. EXCLUSION DE GARANTIES
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, le service et les produits sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ».

Cette disposition ne limite pas les garanties ou droits dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la législation applicable.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, Muse Dorée ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du service.

Cela peut notamment inclure :

• pertes de profits ;
• pertes de revenus ;
• pertes de données ;
• dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Les droits impératifs du consommateur ne sont pas exclus ou limités.

14. INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Muse Dorée et ses affiliés pour toute réclamation, dommage ou dépense découlant :

• de votre violation des présentes CGV ;
• de votre violation d'une loi applicable ;
• d'une violation des droits d'un tiers.

15. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui seraient applicables.

16. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valides et applicables.

17. RÉSILIATION
Les présentes CGV restent en vigueur jusqu'à leur résiliation conformément à la législation applicable.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes conditions, dans la mesure autorisée par la loi.

18. ACCORD INTÉGRAL
Les présentes CGV, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site et les achats effectués via celui-ci.

19. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à :

info@musedoree.fr

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E-mail : info@musedoree.fr

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